Le guichet unique des formalités d’entreprises est entièrement opérationnel

Mis en place par l’Administration au début de janvier, le guichet unique destiné à réaliser les formalités des entreprises regroupe désormais la totalité des démarches existantes, a fait savoir le ministère de l’Économie dans un communiqué du 20 juin 2023. Depuis le 1^er juillet 2023, il est possible de réaliser les formalités suivantes en ligne : créations, cessations d’entreprises, modifications de personnes physiques ou de sociétés, dépôts des comptes.

Procédure de secours

Le guichet unique avait essuyé de nombreux dysfonctionnements depuis le début de l’année. Cette évolution était prévue dans la loi Pacte afin de simplifier les démarches pour les chefs d’entreprise et de remplacer les centres de formalité des entreprises (CFE) tenu par les chambres d’agriculture pour le secteur agricole.

Les autres solutions ouvertes « de manière dérogatoires » restent disponibles jusqu’au 31 décembre 2023, afin « de sécuriser au maximum les procédures », indique Bercy. Il sera donc toujours possible de réaliser certaines formalités sur Infogreffe ou sous format papier.

Afin d’améliorer le temps de traitement des formalités, des évolutions ont été mises en place, tant sur le plan technique en améliorant « la sécurité et la performance » que concernant l’ergonomie du site, veut rassurer le ministère de l’Économie.